Le droit comptable est un droit vivant qui s’adapte en permanence. Après une longue période de stabilité avec le PCG 1982, depuis 1999, le droit comptable évolue à un rythme régulier.
Ce Code comptable intègre les loi et décret comptables codifiés au Code de commerce ainsi que le PCG à jour au 1er juin 2010, les plans comptables professionnels ayant fait l’objet d’un avis de conformité du CNC.
Le Code comptable comporte des renvois vers les :
- sources officielles : avis et recommandations du CNC, réponses de la CNCC, réponses ministérielles ;
- publications de la profession : mémentos d’experts ;
- textes fiscaux liés : CGI, instructions administratives.
Cet outil annuel de l’Ordre des Experts-Comptables est l’ouvrage de référence en matière de droit comptable.
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