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Date maj : 27/05/2008

Quatre mesure d'allégement des charges administratives des PME

Dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME initié en juillet 2007, la Commission européenne (CE) a présenté, le 10 mars 2008, une liste de onze actions rapides.

Le 17 avril 2008, la CE a publié un communiqué de presse dans lequel elle informe qu'elle a adopté quatre propositions (parmi les onze qui ont été précédemment présentées) destinées à faciliter le fonctionnement des PME :

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse (92,26 kB)



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