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Date maj : 19/12/2007

Amendements aux directives comptables européennes

Les directives comptables européennes, 4ème (comptes annuels) (159,32 kB) et 7ème (comptes consolidés) (131,21 kB) , ont été modifiées et les amendements regroupés dans la directive 2006/46 du 14 juin 2006 publiée au JOUE le 16 août 2006 (67,35 kB) .

Pour les comptes annuels ( 4ème directive (159,32 kB) ), ces amendements concernent notamment :

Les Etats membres ont jusqu'au 5 septembre 2008 pour se conformer aux présents amendements (art. 5 de la Directive 2006/46 (67,35 kB) - Transposition).



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