Focus PCG : Actualités

L’Autorité des normes comptables a été saisie sur le traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

L'ANC a précisé dans son règlement n°2012-05 du 08 novembre 2012 (en cours d'homologation) la définition d'une VEFA et le traitement comptable à retenir.

Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable a été publié au JO du 31 mars 2012. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Bulletin CNCC de septembre 2012 a publié les réponses aux questions comptables suivantes : Comptabilisation des commissions sur les transactions immobilières et des prestations de services (EC 2012-20) ; Comptabilisation d'une perte dans des contrats de couverture de matières sur un marché à terme (EC 2012-14) ; Comptabilisation des placements et des avances pour un investissement en vins (EC 2012-06) ; Comptabilisation d'un supplément de taxe de publicité foncière pour les sociétés de marchand de biens (EC 2012-21) ; Fonds de commerce : valorisation, restructuration et dépréciation (EC 2012-07-01) ; Provision pour risques et charges d'une clause de garantie de passif dans le vente d'une société (EC2012-23) ; Amortissement de l'écart d'acquisition d'une 1ère consolidation (EC 2012-07-02) ; Intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation (EC 2012-19 et EJ 2012-33) ; Comptabilisation des apports d'une fusion absoption d'une autre fondation (EC 2012-03). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 a été publiée au Journaol Officiel du 15 mars 2012. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'instruction fiscale 4 A-4-12 du 9 mars 2012 précise le régime d'imposition des EIRL. Pour en savoir plus, consulter l'article.