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Date maj : 20/01/2008
La présentation des comptes individuels par le commerçant personne physique
Les simplifications complémentaires accordées aux personnes physiques sont fonction du régime fiscal du commerçant :
La mise en oeuvre de ces trois régime dépend uniquement des critères de chiffre d'affaires, les seuils étant différents selon l'activité de entreprise.
Les régimes fiscaux des commerçants |
Activité des ventes de marchandises, fourniture de logement |
Autres activités commerciales (de prestations de service) et activités non commerciales |
Réel normal |
Recettes supérieures 763 000 € |
Recettes supérieures 230 000 € |
Simplifié |
Recettes comprises entre 76 300 € et 763 000 € |
Recettes comprises entre 27 000 € et 230 000 € |
Micro-entreprise |
Recettes inférieures à 76 300 € |
Recettes inférieures à 27 000 € |