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Provision, société en participation

Même si elle n’a pas de personnalité morale, le résultat fiscal d’une société en participation doit être déterminé en prenant en compte tous les éléments de susceptibles d’affecter le bénéfice social ; dès lors, il incombe à cette société

d’inscrire dans ses comptes, et non aux sociétés associées dans les leurs, une provision destinée à faire face au risque né d’un litige avec une autre société.

Pour en savoir plus, télécharger le document suivant : CE 5 septembre 2008 n°286393, 3ème et 8ème s.-s., SNC Viver promotion ; RJF 12/08, n°1344 (94,17 kB)

Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.



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