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Date maj : 22/12/2008
Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
La valeur comptable résiduelle d’un bâtiment démoli doit être incorporée au prix de revient de la construction édifiée sur son terrain d’assise lorsque l’acquisition a été réalisée dans le but d’effectuer une opération de restructuration et d’agrandissement.
(CE 5 mai 2008 n°290383, 10ème et 9ème s.-s., Vinuales ; RJF 8-9/08, n°933) (90,53 kB)
Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.
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