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Date maj : 25/04/2008
Avis 2008-04
Les principales dispositions de l'avis du CNC relatif aux sociétés de perception et de répartition des droits sont les suivantes :
- Comptabilisation en compte de résultat des seuls prélèvements retenus pour financer les frais de fonctionnement
- Comptabilisation obligatoire des droits d’auteur en compte de tiers
- Information en annexe détaillée relative à l’affectation des droits
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Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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