Mise à jour : 21/03/06
Amortissements - AnalyseLes règlements CRC 2002-10 et 2003-07 s’appliquent :
- aux critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables,
- à la définition des amortissements et des dépréciations d'actifs,
- aux modalités de calcul des amortissements et des dépréciations,
- aux critères de constitution et de reprise des dépréciations.
L’avis du CNC et le règlement du CRC couvrent l’amortissement et la dépréciation :
- des immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, frais de recherche et développement, …)
- des immobilisations corporelles.
Les modifications induites par le règlement sur les amortissements constituent un changement de méthode comptable lié à un changement de réglementation lors de l’exercice du changement, soit probablement, pour bon nombre d’entreprises, au cours de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.
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