Mise à jour : 20/02/06
Le Bilan
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.
Remarque
La notion « d’autres fonds propres » fait son apparition dans la présentation du bilan. Cette rubrique permet d’isoler certains instruments financiers dont les caractéristiques les situent à la frontière entre les capitaux propres et les dettes. Il s’agit d’une mise en conformité avec l’article 13 alinéa 1er du décret comptable. Il est difficile de déterminer quel est l’avenir de cette notion compte tenu des divergences relevées avec la présentation retenue par les normes internationales.
Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif.
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.
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