CSOEC


Avis du CNC

 

Plusieurs avis du conseil national de la comptabilité ont donné lieu à des règlements du comité de la règlementation comptable, qui sont venus modifier le PCG.

Les dispositions des avis du CNC qui créent de nouvelles règles ou modifient des règles existantes sont en effet soumis au CRC. La partie purement interprétative demeure du domaine exclusif du CNC.

Avis

Date

Relatif à

Ayant donné lieu au

 97-06

18/06/97

Changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs

Règlement
99-09

 99-10

23/09/99

Contrats à long terme

Règlements
99-08 &
99-09

 2000-01

20/04/00

Passifs

Règlement
2000-06

 2002-07

27/06/02

Amortissements et dépréciation des actifs

Règlement
2002-10

 2002-12

22/10/02

Amortissements et dépréciation des actifs

Règlement
2002-10

 2003-06

01/04/03

Traitement comptable des activités d'échange
dans le cadre des transactions internet

Règlement
2003-01

 2003-10

24/06/03

Traitement comptable de l'écart de réévaluation

Règlement
2003-04

 2003-11

21/10/03

Traitement comptable des coûts de création de
sites internet

Règlement
2003-05

 2004-01

25/03/04

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées

Règlement
2004-01

 2004-12

23/06/04

Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à vocation sportive

Règlement
2004-07

 2004-15

23/06/04

Définition, comptabilisation et évaluation des
actifs

Règlement
2004-06

 2004-18

27/10/04

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif

Règlement
2004-13

 2004-21

27/10/04

Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers

Règlement
2004-15

 2006-05

31/03/06

Comptabilisation de l'IFA   

En attente

 2006-10

30/06/06

Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation

En attente

 2006-12

24/10/06

Modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales

En attente

 2006-17

21/12/06

Projet de décret modifiant le décret n° 83-1020 du 29/11/1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

En attente

 

 

 

 

 



Ouvrages