
Mise à jour : 26/11/06
Avis du CNC
Plusieurs avis du conseil national de la comptabilité ont donné lieu à des règlements du comité de la règlementation comptable, qui sont venus modifier le PCG.
Les dispositions des avis du CNC qui créent de nouvelles règles ou modifient des règles existantes sont en effet soumis au CRC. La partie purement interprétative demeure du domaine exclusif du CNC.
Avis |
Date |
Relatif à |
Ayant donné lieu au |
![]() |
18/06/97 |
Changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs |
Règlement |
![]() |
23/09/99 |
Contrats à long terme | |
20/04/00 |
Passifs |
Règlement |
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27/06/02 |
Amortissements et dépréciation des actifs |
Règlement |
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![]() |
22/10/02 |
Amortissements et dépréciation des actifs |
Règlement |
01/04/03 |
Traitement comptable des activités d'échange |
Règlement |
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24/06/03 |
Traitement comptable de l'écart de réévaluation |
Règlement |
|
21/10/03 |
Traitement comptable des coûts de création de |
Règlement |
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25/03/04 |
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées |
Règlement |
|
23/06/04 |
Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à vocation sportive |
Règlement |
|
23/06/04 |
Définition, comptabilisation et évaluation des |
Règlement |
|
27/10/04 |
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif |
Règlement |
|
27/10/04 |
Informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers |
Règlement |
|
31/03/06 |
Comptabilisation de l'IFA |
||
30/06/06 |
Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation | ||
24/10/06 |
Modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales |
En attente |
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21/12/06 |
Projet de décret modifiant le décret n° 83-1020 du 29/11/1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales![]() |