CSOEC


Règlement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005


Ce règlement modifie le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.

Il a été pris sur les avis 2005-C du Comité d'urgence du CNC du 4 mai 2005 et 2005-D du Comité d'urgence du CNC du 1er juin 2005.

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