
Mise à jour : 17/02/06
Règlement CRC 2004-13 du 23 novembre 2004
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.
Il a été pris sur l'avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.
Mise à jour : 17/02/06
Règlement CRC 2004-13 du 23 novembre 2004
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.
Il a été pris sur l'avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.