CSOEC


Règlement CRC 2004-13 du 23 novembre 2004


Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.

Il a été pris sur l'avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.

Télécharger le règlement CRC 2004-13   


Ouvrages

Haut de pageImprimer
La Lettre trimestrielle

 Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader