
Mise à jour : 17/02/06
Règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004
Ce règlement est relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
Il a été pris sur l'avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004.
Mise à jour : 17/02/06
Règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004
Ce règlement est relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
Il a été pris sur l'avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004.