CSOEC


Règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002


Ce règlement est relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il a été pris sur les avis 2002-07 du CNC du 27 juin 2002 et 2002-12 du CNC du 22 octobre 2002.

L'article 15 a été modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 et l'article 15-1 a été modifié par le règlement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005.

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