Mise à jour : 17/02/06

Règlement CRC 99-08 du 24 novembre 1999

Ce règlement modifie les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme.

Il a été pris sur l'avis 99-10 du CNC du 23 septembre 1999.

Télécharger le règlement CRC 99-08