Mise à jour : 21/02/06

Annexe 1 du PCG

Cette première annexe du PCG a été créée par le règlement CRC 2004-01 et modifiée, ensuite par les règlements CRC 2004-13 et 2005-09.

Elle est relative à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine.

Télécharger l'annexe 1 du PCG à jour au 1er févirer 2006