Mise à jour : 28/08/06
Directives européennes- La 4ème directive européenne (78/660) - Comptes annuels version complète publiée le 17 juillet 2003
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La 7ème directive européenne (83/349) - Comptes consolidés version complète publiée le 17 juillet 2003
Ces deux directives ont été amendées par la directive européenne 2006/46 du 14 juin 2006
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