CSOEC

Avis du Comité d'urgence du CNC


Les avis du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité n’ont pas vocation à être soumis au Comité de la Réglementation Comptable dans la mesure où ils répondent à un besoin d’urgence.

Ainsi, les avis du Comité d'urgence sont des textes interprétatifs, à la différence des avis du Conseil National de la Comptabilité.

Ils interprètent des règles existantes qui ont, de fait, une importance similaire aux règles qu’elles interprètent.

Les avis du Comité d'urgence du CNC qui sont venus interpréter certaines dispositions du PCG sont les suivants :

      • Avis 2003-E

        Avis du CU n° 2003-E du 9 juillet 2003 - Modalités de premières applications de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs

      • Avis 2002-C

        Avis du CU n° 2002-C du 3 avril 2002 - Notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l'évaluation des titres cotés

      • Avis 2002-B

        Avis du CU n° 2002-B du 9 janvier 2002 - Traitement comptable applicable à la redevance de la licence UMTS

      • Avis 2000-D

        Avis du CU n° 2000-D du 21 décembre 2000 - Traitement comptable des frais d'émission et d'acquisition de titres

      • Avis 2000-A

        Avis du CU n° 2000-A du 6 juillet 2000 - Comptabilisation des changements de méthodes portant sur des engagements de retraites et assimilés

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