CSOEC


Avis 2003-E du CU du CNC du 9 juillet 2003


Cet avis concerne les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.

Il répond à plusieurs questions :

Il présente, par ailleurs, les solutions préconisées par le Comité d’urgence et les modalités de détermination des composants.

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