Mise à jour : 26/11/06
Avis du Comité d'urgence du CNC
Les avis du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité n’ont pas vocation à être soumis au Comité de la Réglementation Comptable dans la mesure où ils répondent à un besoin d’urgence.
Ainsi, les avis du Comité d'urgence sont des textes interprétatifs, à la différence des avis du Conseil National de la Comptabilité.
Ils interprètent des règles existantes qui ont, de fait, une importance similaire aux règles qu’elles interprètent.
Les avis du Comité d'urgence du CNC qui sont venus interpréter certaines dispositions du PCG sont les suivants :
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Comptabilisation des changements de méthodes portant sur des engagements de retraites et assimilés |
06/07/00 | |
 Avis 2000-D |
Traitement comptable des frais d'émission et d'acquisition de titres |
21/12/00 |
| Avis 2002-B |
Traitement comptable applicable à la redevance de la licence UMTS |
09/01/02 |
| Avis 2002-C |
Notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l'évaluation des titres cotés |
03/04/02 |
| Avis 2003-E |
Modalités de premières applications de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs |
09/07/03 |
| Avis 2003-F |
Projet de règlement modifiant l'article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs |
05/12/03 |
| Avis 2004-A |
Traitement comptable des modifications du montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière |
21/01/04 |
| Avis 2004-C |
Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés |
23/03/04 |
| Avis 2004-E |
Comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients |
13/10/04 |
| Avis 2004-F |
Comptabilisation du droit individuel à la formation |
13/10/04 |
| Avis 2005-A |
Traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme |
02/02/05 |
| Avis 2005-B |
Conditions de constation d'une provision chez la société mère bénéficiant d'un régime de l'intégration fiscale |
02/03/05 |
| Avis 2005-C |
Modalités d'application du règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées |
04/05/05 |
| Avis 2005-D |
Modalités d'application des règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 relatif à la défintion, la comptabilisation et l'évaluation des actifs |
01/06/05 |
| Avis 2005-E |
Comptabilisation d'une vente avec condition suspensive |
06/09/05 |
| Avis 2005-G |
Conditions de constation d'une provision chez la société mère bénéficiant d'un régime de l'intégration fiscale |
12/10/05 |
| Avis 2005-H |
Comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels |
06/12/05 |
| Avis 2005-J |
Modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes |
06/12/05 |
| Avis 2006-A |
Traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt |
07/06/06 |
| Modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées | 05/07/06 | |
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Interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC |
04/10/06 | |
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Traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) |
04/10/06 |
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