Actualité fiscale

Cette intruction fiscale est relative aux coûts de démantèlement et de remise en état de site.

Mesures de la loi de finances rectificative pour 2006 ayant pour objectif de neutraliser les effets des nouvelles règles comptables relatives notamment à la définition d'un actif.

Présentation des modifications induites par la loi de finances 2007.

Les principales mesures de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006

Cet article présente un élément de jurisprudence fiscale et rappelle les règles comptables relatives aux programmes de fidélisations.

La présente instruction précise, entre autre, les conséquences fiscales des dispositions incluses dans le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Cette instruction fiscale a pour objet de commenter les conséquences fiscales liées aux principales modifications apportées aux règles du plan comptable général en matière de définition, d'évaluation, de comptabilisation, de dépréciation et d'amortissement des actifs. En outre, elle apporte des précisions sur les dépositions de l'article 237 septies du code général des impôts, qui prévoit notamment l'étalement des conséquences fiscales de la première application de la méthode par composants. Pour en savoir plus, consulter l'article.