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Dépenses de conception d'une campagne publicitaire, d'échantillons de produits gratuits ou de catalogues : charges constatées d'avance


Cet article du Bulletin reproduit la réponse du CNC à la question de la CNCC suite à la suppression des charges à répartir, pour savoir si les dépenses de conception d'une campagne publicitaire " non lancée à la clôture de l'exercice ", ainsi que les dépenses d'échantillons de produits gratuits ou de catalogues " non distribués à la clôture de l'exercice ", peuvent être comptabilisées à l'actif en qualité de " charges constatées d'avance ". La date ou période de livraison ou d'utilisation effective est le seul critère à prendre en considération.

  Bulletin CNCC n° 140 - décembre 2005 - p. 567-568


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