Mise à jour : 04/10/2006 Les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs
La CNCC a publié dans son bulletin du mois de décembre 2005 une note sur les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Après avoir rappelé les différents textes à appliquer, cette note fournit une méthodologie d'application répondant aux problématiques identifiées lors de la première application de la norme IAS 16 et du règlement CRC n° 2002-10.
Ainsi, les problématiques identifiées sont :
-
Les modalités d'amortissement de la structure d'un immeuble : détermination de sa durée d'amortissement, valeur résiduelle,
-
La détermination de la part du foncier lors de l'acquisition d'un ensemble immobilier (terrain + construction),
-
Les modalités d'application de l'approche par composants au sens de l'IAS 16 ou du règlement CRC n° 2002-10 : décomposition initiale et renouvellement d'un composant,
-
L'évaluation d'un immeuble lors de sa première comptabilisation : traitement des frais accessoires.
Bulletin CNCC n° 140 - décembre 2005 - p. 542-550
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader