 Le PCG ou le droit comptable commun / Champ d'application du PCG / Méthodologie d'analyse |
Méthodologie d'analyse
Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, aucune liste officielle ne recense les entités concernées par l’obligation de respecter les dispositions du PCG. Pour chaque entité, il convient de rechercher le texte qui la concerne, s’il en existe un.
Pour déterminer si une entité est, ou non, soumise à l’obligation d’établir des comptes annuels, il est nécessaire de mettre en œuvre une démarche analytique afin d’identifier certaines caractéristiques de l’entité :
- Quel est le statut juridique de l’entité ?
- A-t-elle une activité commerciale ? agricole ? libérale ? non lucrative ?
- Fait-elle appel à un commissaire aux comptes ?
- Quel est son régime d’imposition ?
- Reçoit-elle des subventions ? de quel montant ?
- etc.
La réponse à ces questions permettra pour chaque entité de trouver, le cas échéant, le texte qui prévoit la nature de ses obligations comptables.
D’une façon schématique, il est possible de représenter les principales questions qui permettent de cadrer les différentes situations possibles.
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