Cette partie du site présente tous les textes,
qu'ils soient législatifs, réglementaires ou doctrinaux, qui organisent les règles en matière d'établissement de comptes individuels.
Sont notamment disponibles :
Textes
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Par décret du 15 janvier 2010 n° 2010-56, l'Autorité des normes comptables qui remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) est mise en place et le Comité de règlementation comptable (CRC) est supprimé.
Un nouveau site Internet de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), a été mis en ligne le 22 février 2010. Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l'ancien site du Conseil national de la comptabilité (CNC) .
Pour consulter le nouveau site comprenant les règlements comptables publiés à compter de 2009, le programme de travail de l'ANC, une lettre info, etc. cliquer sur le lien suivant: Autorité des Normes Comptables .