Les dispositions du PCG relatives à la mise en oeuvre des changements comptables ont été modifiées par le règlement CRC 99-09 du 24 novembre 1999 reprenant l' avis 97-06 du CNC du 18 juin 1997.
L'avis et le règlement identifient quatre natures de changements comptables :
Ces règles s'appliquent obligatoirement aux comptes sociaux et aux comptes consolidès à tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.