Le droit comptable est un droit vivant qui s’adapte en permanence. Après une longue période de stabilité avec le PCG 1982, depuis 1999, le droit comptable évolue à un rythme régulier.
Grâce à ce code comptable unique, vous connaîtrez ainsi toutes les positions officielles d’une disposition comptable puisque chacune d’elles est annotée de :
- références fiscales (CGI et instructions fiscales),
- références doctrinales (avis, recommandations et communiqués de l’ancien CNC et de la nouvelle ANC, réponses de la commission des études comptables de la CNCC, réponses ministérielles,…),
- références documentaires.
Ce code est à jour du 18 mai 2011 : il prend en compte la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Cet outil annuel de l’Ordre des Experts-Comptables est l’ouvrage de référence en matière de droit comptable .
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