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Date maj : 19/12/2007
Entreprises de location de véhicules
Le CNC qualifie d'immobilisations corporelles les véhicules acquis par les entreprises de location, bien qu'ils ne soient pas utilisés au-delà de l'exercice en cours.
En effet, ces véhicules sont donnés en location auprès de particuliers ou d'entreprises pendant une certaine période. C'est cette période d'utilisation par des clients successifs qui donne lieu à une consommation des avantages économiques obtenus correspondant à l'amortissement desdits véhicules.
Ces véhicules répondent ainsi à la définition d'un actif.
- Bulletin CNCC n° 140 - décembre 2005 - p. 573-574
Flash spécial
- Partenariat public-privé
- Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
- Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
- Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
- Provisions réglementées : entreprises de presse
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options


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